POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Liivit - Application de gestion locative

Dernière mise à jour : 1er mai 2025

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Liivit concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez fournir via notre application de gestion locative.

Notre politique de confidentialité est conçue pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom : Mattis Journet
Adresse : 110 chemin de Belledonne, 73100 Tresserve, France
Email de contact : [à personnaliser]

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
Informations relatives à vos biens immobiliers : adresse, caractéristiques, valeur locative
Informations relatives à vos locataires : nom, prénom, coordonnées, informations du bail
Documents téléchargés : baux, quittances, états des lieux, et autres documents en lien avec la gestion locative

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre application, nous collectons automatiquement :

Votre adresse IP
Les données de connexion et de navigation
Les données d'utilisation de l'application
Des données analytiques via Google Analytics, incluant des cookies et identifiants techniques

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

3.1 Exécution du contrat

Fourniture des services de gestion locative
Génération des baux, quittances et autres documents
Gestion des paiements et abonnements
Support client et assistance technique

3.2 Intérêt légitime

Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
Analyses statistiques et études sur l'utilisation de notre application
Prévention de la fraude et sécurisation de notre plateforme

3.3 Obligations légales

Conservation des données requises par la législation
Réponse aux demandes officielles des autorités publiques

3.4 Avec votre consentement

Envoi de communications marketing et newsletters
Utilisation de certains cookies non essentiels

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de l'utilisation de nos services
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer leur sécurité
Votre consentement, lorsque requis par la loi
Nos obligations légales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

5.1 Nos sous-traitants

Supabase : hébergement de la base de données et authentification
Resend : service d'emails transactionnels
Documenso : génération et signature de documents
Stripe : traitement des paiements
Google Analytics : analyse du trafic et de l'utilisation

5.2 Autres destinataires

Les autorités publiques, uniquement lorsque requis par la loi
Nos conseillers professionnels (avocats, comptables, etc.) tenus par une obligation de confidentialité

Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
Des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes
Vous avez donné votre consentement explicite au transfert, après avoir été informé des risques

7. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

Données de compte : pendant toute la durée de votre utilisation de nos services et jusqu'à 3 ans après votre dernière activité
Données relatives aux baux et locataires : pendant toute la durée légale applicable (généralement 5 ans après la fin du bail)
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données seront supprimées ou anonymisées.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [adresse email à personnaliser].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, notamment :

Chiffrement des données sensibles
Authentification à deux facteurs
Contrôles d'accès stricts
Audits de sécurité réguliers
Formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre application utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services.

10.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de l'application
Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre application (via Google Analytics)
Cookies fonctionnels : améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou les options disponibles dans notre application.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Pour les modifications importantes, nous vous informerons par email ou par notification dans l'application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

Email : [à personnaliser]
Adresse postale : Mattis Journet, 110 chemin de Belledonne, 73100 Tresserve, France

En utilisant notre application Liivit, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.