Dégât des eaux dans un appartement en location : qui paie ?
Un dégât des eaux peut survenir à tout moment : fuite de canalisation, infiltration, appareil défectueux... La question principale reste toujours la même : qui est responsable des réparations ?
1. Identifier l'origine du sinistre
Avant de savoir qui doit payer, il faut déterminer l'origine du dégât :
- Fuite interne à l'appartement (robinet, chauffe-eau) : c'est la responsabilité du locataire.
- Fuite de la plomberie générale (colonne montante) : c'est au propriétaire ou à la copropriété de réagir.
- Infiltration par la toiture ou la façade : à la charge du propriétaire.
- Dégât des eaux causé par un voisin : la responsabilité peut incomber à ce dernier.
2. Qui doit payer les réparations ?
| Type de dégât | Responsable |
|---|---|
| Fuite d'un robinet, flexible de douche | Locataire |
| Canalisation encastrée percée | Propriétaire |
| Infiltration d'eau du toit | Propriétaire |
| Machine à laver mal installée | Locataire |
3. Que faire en cas de sinistre ?
- Déclarer le sinistre : prévenez votre assureur dans les 5 jours.
- Faire un constat amiable avec les parties concernées (voisin, syndic).
- Attendre l'expertise de l'assurance pour évaluer les dommages.
4. L'assurance joue un rôle clé
- Le locataire doit avoir une assurance habitation couvrant les dégâts des eaux.
- Le propriétaire peut avoir une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) pour couvrir les sinistres non pris en charge par le locataire.
5. Comment prévenir un dégât des eaux ?
- Entretenir régulièrement les équipements.
- Contrôler l'état des joints et canalisations.
- Fermer l'eau en cas d'absence prolongée.
Un dégât des eaux peut avoir de lourdes conséquences financières et administratives. Une bonne communication entre locataire et propriétaire et une réaction rapide sont essentielles pour limiter les dégâts.